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Comment se déroule la procédure de demande?

Soumission de la demande, appel de fonds et modifications

Vous trouverez sur cette page des informations sur ce à quoi vous devez veiller lors de la soumission de votre demande, quand et comment vous pouvez faire appel à des fonds et les démarches à effectuer en cas de modification de votre demande de projet.

Soumission de la demande

Veuillez d'abord nous faire parvenir une version électronique du dossier de demande complet. Nous examinons la demande sur le plan formel, thématique et financier. Nous vous contacterons le cas échéant si nous avons des questions. Une fois ces révisions terminées, le dossier complet doit également être envoyé par la poste, signé par les deux partenaires.

Votre demande est transmise pour approbation au Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement avec un avis d'Engagement Global. En cas de décision favorable, nous établissons l'accord de cofinancement.

Appels de fonds

Le contrat est conclu lorsqu'Engagement Global et les partenaires du projet signent l'accord de cofinancement. À partir de ce moment-là, vous pouvez démarrer votre projet et faire appel à des fonds. Les fonds appelés doivent être dépensés dans un délai de six semaines (en Allemagne) ou de quatre mois (à l'étranger).

Les fonds pour l'exercice financier correspondant doivent être appelés jusqu'au 5 décembre. Les fonds doivent être dépensés d'ici le 31/12/.

Si vous n'avez pas utilisé tous les fonds, vous devez les rembourser spontanément et nous en informer brièvement par mail.

Veuillez utiliser le formulaire « Appel de fonds » de l'année en cours pour l'appel de fonds et nous l'envoyer uniquement par la poste à l'adresse indiquée à cet endroit.

Communication de modifications

Toute modification du projet par rapport à la demande de projet initiale doit toujours être communiquée par mail.

Pour les modifications ayant des répercussions importantes sur le concept thématique, telles que la suppression de séminaires, la réduction de la durée des rencontres, des modifications concernant la durée du projet ou le budget provisionnel et plan de financement, en raison de l'obtention de fonds de tiers supplémentaires ou d'une réduction des coûts due à des économies p. ex., une demande de modification doit être déposée. Cette demande doit être acceptée par Engagement Global. Un contrat modificatif est ensuite passé. Ceci est expliqué plus en détail au point 9.3 de l'accord de cofinancement.

Veuillez utiliser à cet effet les formulaires « Demande de modification » et « Demande de modification du budget prévisionnel et plan de financement ». La demande de modification doit être envoyée sous forme numérique et par la poste à Engagement Global avec la signature originale des partenaires du projet.